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Remboursement de la TVA

Remboursement de la TVA

Pour les pays en dehors de l'Union Européenne, nous envoyons les marchandises par correspondance franco de TVA. En tant que citoyen d'un état hors de l'Union Européenne, vous payez, pour tout achat dans une filiale Louis, le prix (TVA allemande comprise) à la caisse locale. Vous trouverez ici les informations pour savoir comment vous faire rembourser la TVA dans ce cas.

Global Blue - Tax free

Conditions de remboursement

Le remboursement de la TVA n’est généralement possible que pour les ressortissants non-résidents de l’Union Européenne.
Les marchandises qui servent à équiper ou à alimenter un moyen de transport individuel (par ex. moto, voitures particulières, breaks, bateaux et voiliers de plaisance, avions) sont exclus du remboursement. Il s’agit en l’occurrence aussi bien de pièces détachées de véhicules fermement fixées à celui-ci (par exemple porte-bagages, éléments de carénage, pièces de rechange, rembourrage de protection etc.) que de pièces mobiles destinées à l’équipement du véhicule, telles que les câbles de remorquage, les roues de secours, la mallette de secours. Les produits d’alimentation du véhicule (par ex. électrolyte, produits de nettoyage etc.) ne sont pas concernés par la détaxe des produits destinés à l’exportation dans le cadre des déplacements non commerciaux.

Remboursement par l'intermédiaire de Global Blue

Dans toutes les filiales, vous avez la possibilité de vous faire remettre des formulaires de détaxe concernant vos achats. Ceux-ci vous permettent de vous faire rembourser la TVA, déduction faite d’une commission forfaitaire versée à la société Global Blue. Vous pouvez obtenir un remboursement dans n’importe quel « Refund Office » (dans tous les aéroports et les postes frontières) pendant trois ans à compter de la date de votre achat. Vous trouverez les coordonnées des agences et des informations utiles sur les sites :

http://www.global-blue.com/

Important - l'exportation doit avoir lieu dans les 4 semaines qui suivent l'achat.

L’avantage : après le passage de la frontière, nul besoin de retourner dans le magasin pour vous faire rembourser la TVA, celle-ci vous est remboursée immédiatement. Un remboursement dans nos filiales n’est pas possible.

Exception pour les membres de l'OTAN

En tant que membre de l’OTAN, vous pouvez vous faire rembourser la TVA directement dans le magasin sur présentation du formulaire ABW (Abwicklungsschein) rempli pour les prestations en marchandises non soumises à la TVA allemande, accompagné du formulaire ABW signé par votre administration.

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