LouisCard - Conditions générales d’utilisation

En s’enregistrant comme titulaire de la LouisCard, dont l’envoi par la poste suit immédiatement, le client bénéficie de l’ensemble des prestations liées à notre programme LouisCard. Sont exclus de ces prestations les revendeurs professionnels et les clients du Club. En déposant sa demande d’enregistrement et de délivrance de la LouisCard et/ou lors de la toute première utilisation de la carte, le titulaire de la LouisCard accepte les règles suivantes :

1. Système de points LouisCard

Dans le système de points LouisCard, il convient de faire la distinction entre les points de réduction LouisCard et les points partenaires LouisCard. Les points LouisCard acquis sont automatiquement portés au crédit du compte client de chaque titulaire de la LouisCard, à condition toutefois que le client, lors de ses achats dans l’une de nos filiales, présente sa LouisCard à la caisse avant l’encaissement, les points ne pouvant plus être crédités après l’encaissement. En cas d’achat par téléphone, par la poste ou dans notre boutique en ligne, le client doit obligatoirement indiquer son numéro client à la commande, s’il souhaite que des points LouisCard lui soient attribués. Dans ce cas également, les points LouisCard sont automatiquement portés au crédit du compte client.

2. Points de réduction LouisCard

Le titulaire de la LouisCard bénéficie de 2 points de réduction sur son compte client pour chaque volume total des transactions effectuées en euros dans l’une de nos filiales ou par correspondance. Un point de réduction a une valeur de 0,01 EUR.

3. Points partenaires LouisCard

Les sociétés partenaires de la LouisCard peuvent accorder un avantage au titulaire d’une LouisCard sous la forme de points partenaires en cas de recours à leurs prestations. Les points partenaires sont crédités sur le compte du titulaire de la LouisCard et ont la même valeur que les points de réduction LouisCard (1 point = 0,01 EUR).

4. Période de comptabilisation, calcul des points LouisCard

Une période de comptabilisation dure 6 mois, et la première période de comptabilisation commence dès la délivrance de la LouisCard. Dès que le client totalise 750 points pendant une période de comptabilisation donnée, nous lui envoyons à la fin de ladite période un relevé de compte sur lequel figure son total de points actuel, les points calculés figurant au crédit du compte client ; cet avoir sera automatiquement porté au crédit du client lors de l’achat suivant. Parallèlement, le nombre de points totalisés au compte client est remis à zéro, et le compte peut de nouveau être approvisionné en points, essentiellement lors d’achats, durant la nouvelle période de comptabilisation. L’avoir figurant sur le relevé de compte ne sera versé ni en espèces ni par ordre de paiement. Toute opposition eu égard à l’exactitude ou l’exhaustivité du nombre de points doit être formulée par écrit et nous parvenir au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception du relevé de compte. L’opposition doit être accompagnée des originaux correspondants des bons de caisse et/ou factures.

5. Suppression de l’avoir en euros

Les clients de la LouisCard ont 6 mois complets à compter de la date d’établissement du relevé de compte pour valider leur avoir en euros LouisCard figurant sur le relevé de compte. Ce délai de validation est indiqué sur le relevé de compte. L’avoir est automatiquement validé lors d’un achat ou de plusieurs achats du client, par compensation avec le prix d’achat. Si aucune validation n’est effectuée pendant le délai de validation, l’avoir en euros sera automatiquement supprimé.

Si l’adresse électronique du titulaire de la carte nous a été communiquée, celui-ci recevra environ 4 semaines avant l’expiration du délai de validation un e-mail dans lequel nous lui rappelons le temps restant pour valider son avoir en euros.

6. Nombre minimal de points

Une comptabilisation des points (paragraphe 5) n’est effectuée qu’à partir d’un minimum de 750 points LouisCard. Si le titulaire de la LouisCard ne totalise pas 750 points LouisCard pendant une période de comptabilisation donnée, les points acquis pendant cette période ne sont pas comptabilisés, et aucun avis ne sera envoyé au client. Les points acquis jusqu’à cette date seront maintenus jusqu’à ce que le titulaire de la LouisCard totalise au moins 750 points et que les points puissent être comptabilisés lors de la période de comptabilisation suivante. Après chaque comptabilisation, le compte client peut de nouveau être approvisionné en points, essentiellement lors d’achats, pendant la nouvelle période de comptabilisation.

7. Partenaires de la LouisCard

L’objectif de la LouisCard est d’offrir au titulaire de la carte, en plus des prestations de notre entreprise, un avantage le plus élevé possible sous forme de valeur ajoutée. À cette fin, nous coopérons avec des partenaires performants dont les prestations de service sont détaillées dans notre catalogue et notre boutique en ligne. Dans la mesure où, après examen par nos soins, la transmission du nom et de l’adresse du titulaire de la LouisCard à nos partenaires s’avère nécessaire en vue de l’octroi des gratifications proposées par nos partenaires au titulaire de la LouisCard, ce dernier, en demandant son enregistrement et la délivrance de la LouisCard et/ou lors de la toute première utilisation de la carte, se déclare d’accord avec cette procédure. Toutefois, nous engagerons nos partenaires à utiliser ces données uniquement dans le but de la gratification annoncée au titulaire de la LouisCard, et uniquement dans le cadre des prestations liées à la LouisCard. L’ensemble des prestations fournies par les partenaires de la LouisCard constituent des prestations volontaires de notre part et n’ouvrent aucun droit à notre encontre. Si ces prestations sont liées à des conditions particulières, ou en cas de restrictions, nous en informerons le client dans la mesure nécessaire.

8. Annulation des points

Si le titulaire de la LouisCard annule son achat, par exemple en restituant la marchandise, en résiliant, en annulant ou en contestant le contrat etc., et si des points LouisCard ont déjà été portés au crédit de son compte client pour l’achat en question, nous sommes en droit d’annuler ces points ; il en sera de même en cas de comptabilisation erronée de notre part ou d’usage frauduleux de la LouisCard.

9. Blocage de la LouisCard

En cas de motif grave, par exemple d’usage frauduleux de la LouisCard, nous pouvons à tout moment exiger que le titulaire nous restitue sa LouisCard et sommes également en droit de bloquer la carte.

10. Modifications des conditions d’utilisation de la LouisCard

Toute modification ou tout complément apporté aux présentes conditions d’utilisation de la LouisCard sera notifié par écrit au titulaire de la carte. Les modifications ou compléments seront réputés acceptés si le titulaire de la LouisCard ne fait pas opposition ou s’il continue d’utiliser la LouisCard après avoir été informé de la modification et/ou du complément. Le titulaire de la LouisCard doit nous envoyer son opposition dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de la modification et/ou du complément ; la validité de la LouisCard expire avec l’opposition. Nous informerons de manière appropriée le titulaire de la LouisCard des conséquences susmentionnées lors de l’annonce de modification et/ou de complément aux présentes conditions d’utilisation de la LouisCard. En outre, nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier les prestations liées à la LouisCard, en particulier en ce qui concerne le système de points LouisCard, dans un délai approprié, voire sans préavis en cas de raisons impérieuses (p. ex. modification dans la législation).

11. Demande de la LouisCard

Dans le cadre de la demande de la LouisCard, vous consentez à ce que nous utilisions vos données à des fins publicitaires. Par le biais de notre lettre d'information par e-mail, vous recevrez des informations sur votre solde de points, ainsi que sur les offres et les bons de réduction, etc.

Vos données sont conservées chez Louis et ne seront ni vendues ni louées. Il est possible de révoquer à tout moment votre consentement concernant l'envoi de publicités sans en indiquer la raison par l'intermédiaire des divers supports publicitaires ou par e-mail à l'adresse service@louis-moto.fr.

12. Protection des données

Les données nécessaires à l'octroi et à la comptabilisation de l'ensemble des prestations liées à la LouisCard sont mémorisées par nos soins. Toutes les données à caractère personnel sont bien évidemment traitées de manière confidentielle. Nous traitons vos données client dans le cadre de l'exécution du programme client LouisCard. Il s'agit de la communication volontaire de données à caractère personnel (article 6, alinéa 1, lettre f RGPD), de coordonnées nécessaires pour votre participation (données marquées comme champs obligatoires*) ainsi que de données facultatives relatives à votre demande de LouisCard (article 6, alinéa 1, lettre a RGPD). Vous avez le droit de faire opposition à l'utilisation de vos données personnelles aux fins de publicité, d'études de marché ou sondages sans en indiquer la raison.

Dernière mise à jour : 05/2023

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